C.G.U.
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les conditions générales de l'application Kompo
définissent les conditions et restrictions d’utilisation que vous acceptez et que vous vous
engagez à respecter. À défaut, vous ne devrez pas utiliser L’application.
En particulier,
vous reconnaissez que Kompo ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations
concernant les produits, qui sont basées sur la base de données « Open Food Facts », et des
allergies déclarées, basées sur la liste réglementaire des substances ou produits provoquant des
allergies ou intolérances devant être signalés sur les emballages des produits.
Vous êtes
invités à la plus grande prudence en particulier en présence d’allergies alimentaires avant la
consommation des produits que vous aurez scannés.
L’application est une aide à
l’identification des allergènes mais ne saurait se substituer à la vigilance et l’appréciation de
l’utilisateur ou d’un professionnel de santé agréé.
L'Application Kompo fournit les
informations sur les produits telles qu'elles sont indiquées sur leurs étiquettes et présentes
dans la base de données OpenFoodFacts, sans réaliser la moindre analyses directe de leur
composition. Par conséquent, elle ne garantit pas l'exactitude complète de ces données. Des
erreurs ou omissions peuvent survenir. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier eux-mêmes la
composition des produits directement sur leur emballage ou en contactant les entreprises
industrielles pour obtenir des informations à jour. De plus, Kompo ne propose en aucun cas de
conseils médicaux et ne remplace pas les consultations professionnelles en santé. Les utilisateurs
doivent éviter de l'utiliser pour aider à des décisions médicales et doivent rester vigilants sur
leur santé.
Article 1. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans le présent document avec une
majuscule auront la définition suivante :
Kompo : Désignation de l'application
mobile.
Appareil : tout appareil connecté à Internet et doté d’un système d’exploitation
compatible avec l’Application dont l’Utilisateur est le propriétaire ou a le contrôle et sur
lequel l’Application est installée et utilisée.
Application : application mobile dénommée
Kompo éditée par MJV Labs dont les fonctionnalités sont décrites dans les présentes Conditions
Générales, disponible sur les plateformes de téléchargement pour les systèmes d’exploitation (dont
la version minimum requise est précisée sur la plateforme de téléchargement) et installée sur
l’Appareil (y compris toute mise à jour ou évolution de l’Application par la
suite).
Compte : espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur et accessible
avec des identifiants après inscription, lui permettant d’accéder à l’Application et à ses
fonctionnalités.
Conditions Générales : les présentes conditions générales applicables
entre Kompo et l’Utilisateur.
Utilisateur : toute personne physique ayant la qualité de
consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (c’est-à-dire qui agit à
des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale,
libérale ou agricole) qui télécharge l’Application, crée un compte et utilise ses fonctionnalités.
Article 2. OBJET
Ces Conditions Générales ont pour objet de définir les
modalités et conditions d’utilisation de l’Application par les
Utilisateurs.
L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’acceptation et au
respect des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont acceptées
lors de la création du Compte et forment ainsi le contrat entre Kompo et
l’Utilisateur.
Kompo pourra modifier les Conditions Générales, avec un préavis
raisonnable en informant l’Utilisateur. En cas de désaccord de l’Utilisateur sur les nouvelles
Conditions Générales, ce dernier pourra résilier le contrat dans les conditions prévues à
l’article RESILIATION
Article 3. ACCÈS ET UTILISATION DE L'APPLICATION
3.1 Fonctionnalités
Les fonctionnalités de
l’Application sont accessibles après téléchargement sur la plateforme de téléchargement
correspondant au système d’exploitation de l’Appareil et la création d’un Compte selon les
modalités prévues ci-après.
L’ensemble des services proposés par l’Application est
gratuit pour l’Utilisateur.
L’Application permet à l’Utilisateur de
:
Renseigner les ingrédients qu’il souhaite évincer (exemple régime alimentaire,
allergies, intolérances alimentaires) sur base des ingrédients présents dans les produits
référencés dans la base de données Open Food Facts ;
Scanner le code-barres des produits
alimentaires pour obtenir des informations concernant le produit, notamment les ingrédients
suivant les informations relatives à la composition des produits, fournies par la base de données
Open Food Facts ;
Retrouver l’historique des produits scannés ;
D’autres
fonctionnalités seront amenées à être proposées aux utilisateur.
Pour permettre le
fonctionnement de l’Application, l’Utilisateur devra permettre l’accès à la caméra de son
Appareil.
Kompo se réserve le droit de faire évoluer l’Application, notamment en
mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités en modifiant ou supprimant certaines
fonctionnalités.
3.2 Connexion et création d'un Compte
Les fonctionnalités de
l’Application sont accessibles après création d’un Compte en communiquant les informations
demandées sur le formulaire d’inscription ou en utilisant les fonctionnalités de création d’un
compte via des comptes tiers.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes
lors de la création du Compte afin de bénéficier d’une expérience
pertinente.
L’Utilisateur reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont
strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de
les partager avec des tiers. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé au Particulier de
choisir un mot de passe robuste conformément aux standards indiqués sur l’Application. En cas de
suspicion de divulgation, de compromission ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, il
est demandé au Particulier d’en informer Kompo.
3.3. Signalement
L’Utilisateur
pourra informer Kompo à travers le système de signalement prévu à cet effet sur l’Application s’il
estime qu’un contenu n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au présent
contrat.
Kompo devra alors étudier le cas faisant l’objet de l’information remontée par
l’Utilisateur
ARTICLE 4 DURÉE ET RÉSILIATION
Les Conditions Générales sont acceptées et le contrat
est conclu lors de la création du Compte pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur
pourra cesser à tout moment et sans préavis d’utiliser l’Application et demander la suppression de
son Compte via l’adresse de contact présente dans le menu de son profil
Kompo pourra
résilier le contrat, soit en prévenant l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, soit en cas de
manquement de l’Utilisateur à ses obligations, après notification préalable.
Kompo
pourra également supprimer le Compte en cas d’inactivité pendant au moins 2 ans, après information
de l’Utilisateur avec un préavis d’au moins 10 jours, sauf demande contraire de ce
dernier.
La suppression de l’Application entraînera la suppression de toutes les
données du Compte. L’Utilisateur désirant recommencer à utiliser l’Application sera alors dans
l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.
Par
exception à ce qui précède, il est précisé que les données associées au Compte et/ou l’exécution
du contrat pourront être archivées par Kompo pendant la durée indiquée dans la politique de
confidentialité.
En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser
l’Application.
Les dispositions devant survivre à la résiliation ou l’annulation du
contrat, par leur nature ou expressément, continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est
applicable.
ARTICLE 5. GARANTIES ET RÉSPONSABILITÉ DE KOMPO
Kompo s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences
raisonnables et conformes aux standards professionnels dans le cadre de la fourniture de l’accès à
l’Application et ses fonctionnalités.
Kompo pourra être amenée à modifier ou
interrompre l’accès à l’Application notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, de
mise à jour ou d'amélioration ou pour en faire évoluer le contenu. Dans la mesure du possible,
Kompo s’efforcera de minimiser le désagrément pour l’Utilisateur et de le prévenir à l’avance
d’une interruption.
La responsabilité de Kompo ne pourra pas être engagée en cas de
manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible ou insurmontable
d’un tiers au Contrat ou imputable au Particulier. La responsabilité de Kompo ne pourra être
retenue que pour des dommages directs sur l’Application.
L’assistance, la maintenance
ou la mise à jour de l’Application au bénéfice de l’Utilisateur ne sont pas incluses dans la
licence prévue dans ce Contrat. L’Utilisateur reconnaît donc que Kompo et la société exploitant la
plateforme de téléchargement de l’Application n’ont aucune obligation de fournir des services de
maintenance et d’assistance concernant l’Application.
L’Application a pour objet de
communiquer les informations relatives aux produits telles qu'elles apparaissent dans la base de
données Open Food Facts. Kompo ne réalise pas d'analyses directes sur la composition des produits.
Par conséquent, Kompo ne peut assurer la totale exactitude des données concernant les ingrédients
des produits, et des imprécisions ou omissions peuvent parfois survenir dans la détection des
composants. Il revient donc à l'Utilisateur de vérifier lui-même la composition des produits
directement sur leur emballage, afin de s'assurer que les informations qu'il consulte sont
actuelles. Charge à l’Utilisateur de juger s’il doit effectuer une seconde validation avec un
professionnel de santé agréé sur un ingrédient.
L'Application n'offre pas de conseils
médicaux et ne doit en aucun cas remplacer une consultation avec un professionnel de santé. Il est
impératif que l'Utilisateur n'utilise pas l'Application à des fins médicales, et qu'il reste
attentif aux questions concernant sa santé.
ARTICLE 6. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application,
l’Utilisateur s’engage à respecter toute réglementation qui lui est applicable et les droits des
tiers.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application pour en faire un usage personnel
et non commercial.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de
l’Application et des éventuelles conséquences dommageables qui sont imputables à une faute de sa
part, vis-à-vis de Kompo, d’autres utilisateurs ou de tiers.
L’Utilisateur accepte et
s’engage à ne pas faire un usage de l’Application susceptible de porter atteinte à Kompo ou au
fonctionnement de l’Application. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte ou de dévaluer
l’image de l’Application et de Kompo, tant à l’égard des autres utilisateurs que de tout tiers en
général.
L’Utilisateur est le seul responsable du contenu qu'il publie. Lorsqu’il poste
une publication ou un commentaire, l’Utilisateur s’engage à ne relayer que des informations
exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer de données ou contenus via
l’Application qui seraient illicites, mensongers, déloyaux, porteraient atteinte aux droits de
tiers tels que les droits à l’image, à la vie privée ou à des droits de propriété intellectuelle.
Lorsqu’il publie des contenus sur l’Application, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier des
contenus (textes ou images) appartenant à des tiers.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des
droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, l’Application et tous les éléments,
marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photographies, textes, etc. se trouvant sur celle-ci
ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MJV labs. La base de données constituée
par Kompo pour le fonctionnement de l’Application appartient à cette dernière et il n’est pas
autorisé de reproduire ni extraire toute ou partie de cette base, en dehors des usages prévus aux
présentes.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est
seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute
reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément
interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Kompo.
L’Utilisateur
s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l’Application ou aux droits de
Kompo.
Sous réserve du respect des Conditions Générales, Kompo concède à l’Utilisateur
un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, de télécharger,
installer et utiliser l’Application sur son Appareil, sous sa forme exécutable.
Toute
utilisation non-autorisée dans les Conditions Générales est interdite. En particulier, mais sans
limitation, l’Utilisateur s’interdit de (ou permettre à un tiers de) (i) installer l’Application
et/ou l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites dans les Conditions Générales, et
notamment à des fins illicites ou commerciales ; (ii) copier, reproduire, modifier de quelque
façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie de l’Application, même pour
corriger les erreurs qu’elle peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à Kompo, à
l’exception des copies autorisées par la loi ; (iii) désassembler ou pratiquer quelque ingénierie
inverse que ce soit, essayer de découvrir les codes sources (strictement confidentiels) et/ou les
fichiers de données propres à l’Application ; (iv) distribuer, donner, vendre, sous-licencier, ou
autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie des droits conférés par ces Conditions
Générales, par tout moyen, à qui que ce soit. A ce titre, L’Utilisateur s’engage à effacer
l’Application de son Appareil dans le cas à où il en transfèrerait la propriété ou le contrôle à
un tiers.
Lorsque l’Utilisateur importe une photographie ou du contenu, il garantit
disposer des droits nécessaires pour ce faire et que la photographie ne porte pas atteinte aux
droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée notamment).
L’Utilisateur reconnaît et concède à Kompo les droits d’usage sur la photographie et le contenu
téléversés, à savoir sa reproduction, représentation et son affichage afin de l’afficher sur
l’Application et à l’intégrer dans sa base de données pendant la durée des droits applicables,
jusqu’à suppression du contenu par Kompo ou à la demande de l’Utilisateur.
ARTICLE 8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un
moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque
des Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette
disposition ou condition.
Si l’une des clauses non essentielles des Conditions
Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une
décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent
expressément que les Conditions Générales ne seront pas affectées par la nullité de la clause en
question.
ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la
loi française. Le contrat est conclu en français.
En cas de différend entre Kompo et
l’Utilisateur concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes
Conditions Générales ou, plus généralement, les relations entre Kompo et L’Utilisateur, ce dernier
pourra :
Adresser sa réclamation à Kompo qui répondra par écrit dans les meilleurs
délais
Recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des
différends : contact@kompo.app
L’Utilisateur est également informé qu’il peut, également
recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’union européenne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase
Saisir l’une des
juridictions compétentes. En particulier, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions
territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où
il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait
dommageable.
L’Utilisateur est libre de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à
la médiation, les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le
médiateur.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne
suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations communiquées par l’Utilisateur à
Kompo le concernant sont collectées et traitées conformément à sa politique de gestion des données
à caractère personnel disponible sur l’Application.
Les Utilisateurs acceptent
expressément que lorsqu’ils publient du contenu sur l’Application, leurs éléments d’identification
(adresse e-mail, image de profil) soient rendus accessibles aux autres utilisateurs.
